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C-61.1, r. 85 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Borgia.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 95, a. 1; D. 860-93.
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